Conditions générales de vente

INFORMATIONS IMPORTANTES

 

La société Cartel de Belleville à travers son site internet  propose une sélection de mobilier vintage ou rénové datant des années 50 à 80. Les photographies représentant le mobilier proposé à la vente sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit à vendre. Les photographies n’ont donc pas de valeur contractuelle. Ces meubles comportent, même après une restauration soigneuse, traces, impacts, marques et rayures d’usage, et sont vendus en l’état et ce, sans aucune garantie.
 
Par ailleurs, le mobilier, notamment celui destiné aux enfants (lits, jouets, etc.), ayant été fabriqué il y a plus de 50 ans, il ne répond plus aux normes de sécurité en vigueur en France. Il peut présenter un risque dans le cadre d’une utilisation autre que la décoration.

Il en est de même pour les lampes anciennes, dont la sécurité des branchements, prises, fils etc. n'est plus aux normes de sécurité en vigueur en France.
 
Le site  est la propriété de la société Cartel de Belleville en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférent. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.


 

1. PARTIES 

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part entre la société Cartel de Belleville, SARL dont le siège est situé au 27 rue Pinel 93200 SAINT DENIS, France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 823 859 095 00023 (ci-après dénommée « Cartel de Belleville ») et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet «  » (ci-après dénommée «  le client »).
 

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNERALES DE VENTE

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente.

En confirmant son achat à travers le site www.carteldebelleville.com, le client a expressément accepté les présentes conditions générales de vente sans réserve. 

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre "Cartel de Belleville" et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable et écrite. 

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées par Cartel de Belleville à tout moment. En cas de modification, les conditions générales de vente qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la passation de sa commande.  

 


3. PRODUITS PROPOSÉS A LA VENTE

 

Les produits disponibles à la vente sont ceux qui sont exposés sur le site www.carteldebelleville.com. 

Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et Cartel de Belleville n'est aucunement responsable en cas d'épuisement des stocks. 

Le catalogue de nos produits peut évoluer en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus précis possible.

Les photographies, propriété exclusive de Cartel de Belleville, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert à la vente, notamment avec les couleurs et les matières. Les photographies ne sont utilisées qu’à titre illustratif dans les limites de la technique et des meilleurs standards du marché. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Cartel de Belleville ne pourra être engagée. 

Les produits proposés à la vente ne sont pas neufs et ont déjà été utilisé. En conséquence, il est normal que ces derniers comportent des traces d'usure, des rayures, des éclats ou autres défauts dus à leur âge.
 

 

4. MODALITÉS DE COMMANDE

 

Toute commande s’effectue par le site internet « www.carteldebelleville.com ». La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La vente ne sera définitivement conclue qu’à compter du paiement de la commande.
 


Cartel de Belleville ne sera engagé à exécuter la commande qu’après acception de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l’adresse que le client nous aura communiqué, et complet paiement du prix de vente. Cartel de Belleville se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
 
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Cartel de Belleville ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La vente des produits présentés sur le site internet est réservée aux acheteurs qui résident en France ainsi qu’à l’étranger pour autant que les livraisons puissent être effectuées dans le pays du commanditaire.



Le client a la possibilité de retirer les produits au siège de Cartel de Belleville à Paris. Pour cela, il doit valider son panier et préciser en commentaire « retrait sur place». Un rendez-vous sera fixé pour procéder au retrait du produit. 


 

5. MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Le client peut régler par virement bancaire, soit via Paypal par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal. Paypal permet de régler via un serveur dans un environnement sécurisé.

Le numéro de carte bancaire du client est dirigé vers les serveurs de Paypal et n’est jamais connu de Cartel de Bellevill, le règlement s’effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.

Toute commande est effective dès réception et encaissement du règlement.


Les commandes allant de 1 à 1999€ HT doivent être payée comptant à la commande.
Pour les commandes supérieures à 1999€ HT le 50% doit être payé à la commande et le solde à 30 jours ou avant la livraison: 

Cartel de Belleville émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.


6. MODALITÉS DE LIVRAISON

 

      6.1 Remise en main propre

Après confirmation de la commande, vous avez la possibilité de retirer votre produit directement au siège de Cartel de Belleville. Il vous suffit de le préciser au moment de la commande. Après avoir pris rendez-vous avec Cartel de Belleville par mail à l’adresse suivante : 27 rue pinel 93200 Saint-Denis.

 

      6.2 Livraison par transporteur en France hors Paris & Ile de France

Cartel de Belleville proposera au client un tarif de livraison par transporteur. Le client sera évidemment libre d'accepter ou non. Cartel de Belleville décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.

Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer à l’intérieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison). En cas d’absence le jour du passage du transporteur, ce dernier vous informera par téléphone ou vous déposera un avis de passage à l’adresse indiquée, précisant ses coordonnées afin de le recontacter pour convenir d’un autre rendez-vous. 

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. Dans tous les cas, le produit voyage à vos risques et périls. A réception du produit, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (produit manquant, cassé, colis percé, ouvert ou endommagé), le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).



 

      6.3 Envoi par Colissimo ou Mondial Relay

Cartel de Belleville s’engage à expédier toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés pour les produits livrés en Colissimo et Mondial Relay. Ce délai peut être donné à titre informatif par mail. Leur dépassement ne peut justifier l’annulation de votre commande sans accord préalable de notre part. Pour les produits expédiés hors Union Européenne, le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Cartel de Belleville sont destinées à l’usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Cartel de Belleville se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. L’acheteur est livré à son domicile ou dans un point relay.
 
En cas d’absence, l’acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de La Poste ou un sms de Mondial Relay pour le prévenir de l'arrivée de son colis, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste ou point relay le plus proche, durant un délai imparti. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l’hypothèse où l’acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, il est tenu d’appliquer la procédure Colissimo et Mondial Relay (notamment signaler les dommages constatés, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d’anomalie. Le client est également tenu de signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d’anomalie effectué auprès de La Poste ou de Mondial Relay. 




 

7. PROBLÈME DE QUALITÉ ET DE CONFORMITÉ 

En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du colis. Les réclamations doivent être adressées par mail à hello@carteldebelleville.com.

Les réclamations doivent comporter : les coordonnées de l’acheteur, les références du produit, les justificatifs de paiement, les motifs de la réclamation et toutes pièces justificatives. Le retour des produits devra être fait dans un délai de sept jours ouvrés. A défaut, Cartel de Belleville ne procèdera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés. Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Cartel de Belleville tel qu’il a été expédié, dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires. 

Les frais d’envoi sont à la charge de Cartel de Belleville, sauf dans le cas où le produit repris ou échangé ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par l’acheteur dans le bon de retour auquel cas les frais d'envoi seront refacturés au client.
La prise en charge de ces frais de retour par Cartel de Belleville sera plafonnée au tarif correspondant à l’envoi en Colissimo. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Faute de non-respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais impliqués, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.



8. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits présentés sur le site internet sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, Cartel de Belleville informera l’acheteur au plus tôt. 

L’acheteur sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées.


9. DROIT DE RÉTRACTATION 

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de rétractation minimum de 14 jours.
Cartel de Belleville a établie ce délais à trente (30) jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner, à ses frais, les produits commandés pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notices d’emploi et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l’achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé au client d’utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Cartel de Belleville ne pourra rembourser l’acheteur qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les frais d’envoi et de retour sont à la charge de l’acheteur.


 
10. GARANTIES

11. PRIX DES PRODUITS

 

Les prix sont donnés à titre indicatif. Ils sont susceptibles d’être modifiés, à tout moment, selon les évolutions du marché et la disponibilité des produits. Les prix affichés en ligne sont garantis, sauf à ce que, notamment du fait d’une erreur ou d’un problème technique, celui-ci soit anormalement faible.

Le prix est exprimé en euros sur le site internet à l’unité en euros, toutes taxes comprise. Nos prix indiqués sont TTC par pièce, et inclus le taux normal de TVA de 20 % prévu à l'article 278 du CGI. Il correspond au tarif en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable à la commande est le prix indiqué sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. 

Le prix ne comprend pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Ils seront indiqués après l’enregistrement de la commande. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Cartel de Belleville. Si le montant de la livraison n’est pas indiqué sur la fiche produit, le client devra contacter Cartel de Belleville par mail à l’adresse suivante : hello@carteldebelleville.com. 

En retour, Cartel de Belleville proposera dans les meilleurs délais un devis de livraison. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par chèque, par virement ou en contre-remboursement. Par ailleurs, Cartel de Belleville se réserve le droit de refuser toute commande d’un client.


 

12. DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le client devra intenter en premier lieu une demande de règlement à l'amiable avant tout recours contentieux. 

Cartel de Belleville ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Cartel de Belleville sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne fois étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera à Cartel de Belleville pour obtenir une solution amiable.

A défaut de règlement amiable, le Tribunal de Grande Instance de Paris sera compétent. 


 Dans tous les cas, Cartel de Belleville ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de Cartel de Belleville est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente, et ce, sans possibilité de recours envers Cartel de Belleville ou de la société productrice du produit. 

 

13. INFORMATIONS LÉGALES

 

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et libertés », le traitement des informations nominatives relatives au client a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer à tout moment auprès de Cartel de Belleville. De plus, Cartel de Belleville s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


 

14. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

Cartel de Belleville conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l’acheteur. 

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement confère à Cartel de Belleville le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l’acheteur.

 

15. STOCKAGE DES PIÈCES COMMANDÉES